Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre, d'une part, tout client du site www.jeanspiral.fr, qu'il soit un particulier ou un professionnel, ci-après désigné “le client” ou “l’acheteur” et, d'autre part, Jean SPIRAL, qui édite le site www.jeanspiral.fr, ci-après également désigné “l’auteur” ou “Jean SPIRAL”.
Jean SPIRAL, n° de SIRET : 847 822 137 00026, exerce son activité en tant qu'Entrepreneur Individuel.
Les présentes CGV sont présentées en langue française, et s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.

I- APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV sont les seules applicables, elles s’appliquent aux ventes de tirages originaux d'art photographique effectués sur la boutique en ligne du site internet de Jean SPIRAL accessible à l’adresse www.jeanspiral.fr.

Jean SPIRAL se réserve le droit de modifier les présentes CGV, à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Le fait de passer une commande emporte de plein droit l’acceptation par le client des présentes CGV et renonciation par lui à ses propres conditions générales et particulières contractuelles. Le client déclare adhérer aux présentes CGV, après les avoir lues, sans restrictions ni réserves et ce dès sa commande.

II- PRODUITS

Les tirages d’art en vente sur le site internet de Jean SPIRAL, sont pour la plus part réalisé à la demande, les autres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Votre commande constitue l’acceptation du prix proposé. Une fois votre commande confirmée, vous acceptez d’être lié par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement.

Jean SPIRAL se réserve la possibilité d’être en rupture de stock provisoire ou définitive et de ne pas pouvoir livrer un produit dans cette éventualité.

Dans l’éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, pour des raisons indépendantes de notre volonté, le client en sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et remboursée. Jean SPIRAL peut proposer au Client un produit de remplacement, d’une qualité et d’un prix équivalent.

En cas d’annulation confirmée par le client, Jean SPIRAL fera le nécessaire pour rembourser au client la totalité de la somme déjà avancée, dans les trente jours au plus tard de la prise de connaissance du choix opéré par le client. Aucun dédommagement ne pourra être demandé dans l’hypothèse d’une annulation de commande. Jean SPIRAL apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

III- COMMANDE

Tout suivi de commande se fera exclusivement par courrier électronique. Jean SPIRAL confirmera au client, en lui écrivant à l’adresse e-mail que le Client aura communiquée, que sa demande est acceptée. Toute vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Jean SPIRAL au Client.

La commande est en principe traitée dans les plus brefs délais (sauf cas de force majeure). Le Client recevra confirmation des informations propres à la commande acceptée dans les dix jours ouvrables au plus tard de la prise de connaissance de la commande par Jean SPIRAL.

Jean SPIRAL se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d’un Client -par exemple dans l’hypothèse où il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure- et en informera le Client dans les dix jours ouvrables de la prise de connaissance de la commande.

Les informations communiquées par le Client au moment où il fait part de sa volonté de commander des produits à Jean SPIRAL engagent celui-ci : s’il communique des coordonnées erronées pour le destinataire, Jean SPIRAL ne peut aucunement être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver à livrer la commande.

IV- PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont facturés en Euros sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les prix affichés sur le site de Jean SPIRAL incluent la TVA française de 20 %.

Par ailleurs, Jean SPIRAL se réserve le droit de procéder à des mises à jour des prix indiqués à tout moment et sans notification préalable.

Il appartient au client de vérifier le prix final des produits souhaités avant sa commande.

Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, contactez nous directement. En ce cas, les éventuels frais de douane et taxes locales restent à la charge du destinataire. Le règlement des achats s’effectue via Stripe. Les données enregistrées et conservées par Jean SPIRAL constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve des transactions financières.

V- LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les livraisons sont assurées par les services de la Poste en lettre suivie ou Colissimo du lundi au vendredi.

Vous pouvez opter pour la livraison de votre commande à votre domicile ou à l’adresse du destinataire de votre choix. Pour une livraison hors France métropolitaine, Nous contacter directement par mail pour un devis.

Les commandes sont traitées dans un délais maximum de 30 jours et la livraison s’effectue ensuite dans les 72 heures suivant l’expédition. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Jean SPIRAL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de délai de livraison anormalement long ou de non réception de produits commandés, le client peut contacter le service client par e-mail. Une enquête sera alors ouverte auprès de La Poste afin de localiser votre colis. La durée de cette enquête peut varier de 2 semaines à 1 mois, selon les périodes.

Si le colis est retrouvé, il vous sera immédiatement réexpédié à l’adresse indiquée lors de la commande.

Si le colis est déclaré perdu par La Poste, les produits seront réexpédiés (dans la limite des stocks disponibles) ou remboursés. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête.

VI- LES FRAIS DE PORT

Les frais de port et d’emballage sont pris en charge par le Client. Les produits sont livrés en Lettre Suivie ou Colissimo. La livraison s’effectue dans un délai minimum de 72 h.

VII- ECHANGES, REMBOURSEMENT ET RETOURS

En application des article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client pourra demander le remboursement ou l’échange, dans un délai de 15 jours suivant la réception de sa commande.

Le retour du(des) produit(s) est à la charge du Client et se fait à ses risques. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine. Toute réserve sur l’état des produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison.

Les frais de retour sont à la charge du Client. A défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, L’atelier du faire-part ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

VIII- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les droits de reproduction sont réservés y compris pour les textes, les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les ressources multimédia présentes sur ce site sont la propriété de leurs auteurs respectifs. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Responsable de la Publication.

Les illustrations sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Toute reproduction, représentation ou utilisation des dits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à poursuites judiciaires.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou une partie des éléments ou travaux du site.

IX- CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES ET COOKIES

Le site traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Le client est susceptible de recevoir, de la part de Jean SPIRAL des offres portant sur des produits analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer selon des modalités précisées à chaque envoi. Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Jean SPIRAL. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Stripe.

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramêtrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

X- LITIGES

Jean SPIRAL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat, la juridiction française sera seule compétente.

AVERTISSEMENTS

Les tirages d'art photographique que le client reçoit sont comparables aux images présentées sur le site www.jeanspiral.fr Cependant, des différences de couleurs, de luminosité ou de contrastes peuvent être constatées selon l’écran utilisé pour visualiser les images (écran inadapté, profil colorimétrique de périphérique écran incorrect, etc…) : par conséquent, les images représentant les photographies originales figurant sur le site ne sont pas contractuelles. D'autre part, malgré tout le soin apporté par l'auteur à la réalisation des tirages d'art, l’aspect et les couleurs de l'image peuvent se modifier ou se dégrader avec le temps. Ces dommages inévitables ne constituent pas un vice caché ou un défaut de fabrication.

LIMITATIONS LIEES A LA POSSESSION D'UN TIRAGE

L'achat d'une photographie sous forme de tirage ou de reproduction n'emporte pas cession du droit de représentation et de reproduction. Seul l'usage à titre privé est possible, conformément à l'article L. 111-3 du CPI : "[…] L'acquéreur de cet objet n'est investi, du fait de cette acquisition d'aucun des droits prévus par le présent code […]".

OBLIGATION DE CONSERVATION DES TIRAGES

Conformément à la loi (article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle), le détenteur d'une œuvre d'art signée est tenu de lui assurer de bonnes conditions de conservation et ne doit en aucun cas la détruire. En cas de destruction, qu'elle soit de son fait ou accidentelle, le détenteur de l'œuvre s'engage à prévenir l'auteur dans les meilleurs délais.

RECOMMANDATIONS IMPORTANTES

Plusieurs facteurs environnementaux peuvent nuire à la conservation des tirages d'art photographiques : la luminosité, la température, l'humidité, la pollution de l'air, et les manipulations. Par conséquent les tirages d'art photographiques ne doivent pas être soumis à une lumière directe excessive, à des températures anormalement basses ou élevées ou à des variations importantes de la température, ou à un taux d’humidité anormal ou à de fortes variations du taux d'humidité, ils ne doivent pas être soumis à des vapeurs, gaz, ou particules en suspension dans l'air ou à des émanations susceptibles d'être nocives, ils ne doivent être manipulés (avec des gants de protection) qu'en cas de nécessité, en prenant soin d'éviter toutes manipulations brutales ou inappropriées.

Les tirages d'art photographiques ne doivent pas être exposés en extérieur.

MISE A DISPOSITION DU TIRAGE :

Au cas où le fichier original en possession de l'auteur serait détruit, le détenteur de l'œuvre s'engage à permettre son éventuelle reproduction par photographie ou tout moyen non destructeur, et ce dans un délai raisonnable qui ne peut excéder trois mois. Les frais engendrés par une telle opération, y compris de transport ou autres, sont à la charge du demandeur.

CERTIFICATS D'AUTHENTICITE

Ils sont fournis sur demande :

− Certificat délivré par l'auteur, avec références et descriptions détaillées de l'œuvre, n° de certificat et signature de l'auteur : sans supplément.

GARANTIE DE PROPRIETE

Jean SPIRAL garantit que toutes les photographies mises en vente sur www.jeanspiral.fr sont sa propriété, et qu'il dispose des éventuelles autorisations nécessaires concernant les prises de vues et la diffusion sur www.jeanspiral.fr

DATE DE MISE EN LIGNE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
17 Juillet 2023.